Une fondation de recherche récente aux missions élargies, conduites en partenariat étroit avec les acteurs publics
L’Institut du Cerveau héberge une unité mixte de recherche (UMR) sous triple tutelle CNRS/Inserm/Sorbonne Université, accueillant des personnels publics auxquels la fondation apporte un appui administratif, financier et logistique, tout en finançant également en propre certaines équipes de recherche. Il bénéficie en outre, depuis 2011, de la labellisation d’«institut hospitalo-universitaire» (IHU), lui assurant des financements publics complémentaires. En termes de gouvernance, ce modèle hybride se traduit par l’existence d’un comité de coordination prévu par la convention régissant le fonctionnement de l’UMR, réunissant la fondation et ses partenaires publics, et par la représentation de ceux-ci au sein du conseil d’administration de la fondation. Ce dernier, malgré sa composition stable et de haut niveau, ne s’est pas saisi de toutes ses prérogatives en matière de pilotage opérationnel, administratif et financier, déléguant celles-ci de manière extensive aux fondateurs. Pour faire face à la croissance de ses charges d’exploitation (+35 %), celle-ci a bénéficié de produits diversifiés : subventions sur appels à projets, revenus tirés de ses activités et ressources issues de la générosité du public, représentant respectivement 25 %, 29 % et 46 % des ressources collectées en 2023. Sa situation patrimoniale est demeurée stable, avec un bilan s’établissant à environ 150 M€ à la clôture de l’exercice 2023, et saine grâce à un endettement maîtrisé. Le niveau de trésorerie moyen s’élève à environ 40 M€ ; les résultats financiers sont négatifs chaque année, hormis en 2023, en cohérence avec un choix de placements très prudent. La Cour recommande de définir une politique de réserves au regard des orientations stratégiques de la fondation et faire valider celle-ci par le conseil d’administration parallèlement à l’adoption du prochain budget en septembre 2025.
Des obligations liées à l’appel à la générosité du public partiellement respectées, une communication financière vers les donateurs à affiner
La Fondation ICM a, pour la période 2020-2023, satisfait aux deux obligations formelles liées au recours à la générosité publique, à savoir, d’une part, la transmission annuelle aux services préfectoraux de déclarations préalables aux campagnes d’appels à dons et, d’autre part, la publication annuelle des comptes de résultat par origine et par destination (Crod) et des comptes d’emploi des ressources (Cer). Les déclarations préalables reprennent l’objet statutaire général de la fondation, bien qu’en pratique les appels à dons renvoient à la seule mission sociale afférente aux programmes de recherche, à l’exclusion des autres. Leur contenu est très détaillé et exhaustif pour les appels effectués auprès des donateurs « grand public » et de la prospection des testateurs, mais comparativement lacunaire s’agissant de la sollicitation des mécènes et « grands donateurs ». Pour une meilleure information des donateurs, la ventilation des ressources entre les différentes missions sociales retenues gagnerait aussi à figurer dans les Crod et les Cer. Les contributions volontaires en nature, importantes en matière de mécénat et qui bénéficient en priorité à l’activité de recherche de fonds, devraient faire l’objet d’une valorisation ou, au minimum, d’une information quantitative et qualitative plus complète.
Une collecte des ressources auprès du public structurée et efficace
Pendant la période contrôlée, les ressources issues de la générosité du public ont connu une forte progression passant de 18 M€ en 2020 à 30 M€ en 2023. La stratégie mise en place, sur la définition de laquelle le conseil d’administration n’est guère intervenu, s’est avérée efficace. Historiquement, la Fondation ICM s’est appuyée en premier lieu sur le recours au mécénat et à l’appui de grands philanthropes pour initier l’activité de l’Institut. S’il n’est plus exclusif, ce segment reste néanmoins prépondérant. Il a revêtu récemment une dimension internationale plus marquée, avec la création d’une fondation relais aux États-Unis. La collecte auprès du grand public, plus classique dans ses modalités, est aussi organisée de manière professionnelle et structurée par la fondation. La progression régulière de la base de donateurs, dont l’effectif est passé de
250 000 à 320 000 sur la période, s’explique notamment par le renforcement de la collecte en ligne et des adhésions au prélèvement automatique. Les libéralités, elles, ont connu un développement plus tardif, mais notable sur la période, pour atteindre près d’un quart des ressources issues de la générosité du public.
Des missions sociales centrées sur les activités de recherche et l’exploitation des plateformes en appui de celles-ci
Les missions sociales de la Fondation ICM, telles qu’elles ressortaient de la pratique, avant leur définition par le conseil d’administration en mai 2025, concernent les programmes de recherche, l’activité des plateformes technologiques, la politique de valorisation et d’incubation des start-ups et, en dernier lieu, la conclusion d’alliances internationales et l’animation scientifique. Conformément à l’objet statutaire de la fondation, la réalisation des programmes de recherche constitue son activité principale, qui représente environ les deux tiers des charges de missions sociales constatées sur la période. L’activité des onze plateformes technologiques de l’Institut constitue la deuxième mission sociale de la fondation. Mises en premier lieu au service des propres équipes scientifiques de l’Institut, elles fournissent également des prestations de services aux partenaires académiques, aux entreprises incubées et à des clients industriels. Les actions de valorisation et d’accélération de la recherche, ainsi que l’incubation d’entreprises innovantes, représentent la troisième mission sociale ; elles sont mises en œuvre depuis les débuts de l’Institut, bien qu’elles ne ressortent pas expressément de la lecture des statuts de la fondation. Enfin, la Fondation ICM a cherché à renforcer le rayonnement de l’Institut par le développement d’alliances internationales, par la constitution d’une offre de formation diversifiée et par l’organisation d’événements destinés à sensibiliser un plus large public aux enjeux des neurosciences.
