Des forêts publiques fragiles au cœur des enjeux de la transition écologique
Les sécheresses et attaques de parasites conduisent à des phénomènes de dépérissements massifs des forêts. 25 000 hectares de forêts domaniales et autant de forêt des collectivités ont été détruits entre 2018 et 2021, appelant un effort de reconstitution appuyé par l’État. De plus, le changement climatique ralentit la croissance des peuplements et réduit la production biologique des forêts publiques françaises. Cette vulnérabilité a remis en lumière l’importance des services environnementaux rendus par les forêts, qu’il s’agisse de la préservation de la biodiversité ou encore du stockage de carbone, et l’ONF doit désormais pleinement les intégrer dans ses modes de gestion.
Une situation financière en amélioration
Les recettes tirées de la vente de bois domaniaux représentent 40 % du chiffre d’affaires de l’ONF. Elles ont progressé en raison de la hausse des cours du bois observée en 2022 et 2023 et ont contribué à réduire l’endettement de l’établissement à 271,3 M€ fin 2023, après un pic à près de 400 M€ en 2020 et 2021. Cette dynamique positive est également due au soutien de l’État dans la couverture des charges associées à la mise en œuvre du régime forestier dans les autres forêts publiques et aux missions d’intérêt général de l’ONF. Toutefois, le financement de ces dernières, à l’équilibre seulement depuis 2023, implique la poursuite des efforts de l’ONF pour fiabiliser davantage leurs coûts. Enfin, pour inscrire son activité concurrentielle dans une logique profitable, l’ONF a opéré un relèvement du tarif de ses prestations commerciales et s’est attaché à faire progresser ses outils de pilotage analytique ainsi qu’à réduire sa masse salariale.
Une soutenabilité fragile
Malgré cette évolution, la soutenabilité financière de l’ONF reste fragile. Afin d’amortir les effets des fluctuations des cours, l’État, l’ONF et la FNCOFOR se sont accordés sur un objectif de développement des contrats d’approvisionnement. Toutefois, cet objectif appelle une vigilance particulière de l’ONF sur les prix des bois vendus et à ses coûts de production. L’extension du régime forestier implique, par ailleurs, le déploiement de moyens importants, évalués par l’ONF à 70 agents et à 7 M€ supplémentaires par tranche de 100 000 hectares. Face aux réticences des propriétaires forestiers publics à contribuer davantage au financement du régime forestier, l’atteinte de cet objectif repose in fine sur une contribution toujours plus importante de l’État. Une clarification des critères requis pour bénéficier du régime forestier est donc souhaitable et doit s’accompagner d’une évaluation des conséquences financières des choix ainsi arbitrés. Enfin, les réductions progressives d’effectifs au sein de l’ONF ont eu des conséquences importantes sur la capacité de l’établissement à remplir ses objectifs. Pour autant, le nombre d’agents nécessaires aux missions de l’ONF et leur répartition par statut ne sont pas aujourd’hui précisément mesurés et nécessiteraient d’être documentés.
Une augmentation prévisible des soutiens de l’État à défaut de nouvelles sources de financement
L’évolution en cours des missions de l’ONF remet en question le principe historique voulant que « le bois paie la forêt ». À horizon 2050, l’ONF évalue l’effort de reconstitution des peuplements des forêts domaniales dépérissants à 21 000 ha par an contre 12 000 ha actuellement. Le coût des reboisements est évalué entre 100 et 120 M€ par an pour les seules forêts domaniales contre 44,2 M€ aujourd’hui. L’effort financier à prévoir pour les autres forêts publiques est estimé à 120 M€ par an, à la charge de leurs propriétaires avec l’appui de l’État. Du fait de ses capacités financières et sans évolution de ses sources de financement, l’établissement ne pourra pas répondre seul aux enjeux de la transition écologique, notamment ceux liés au changement climatique. Dans ce contexte, la Cour appelle à une priorisation des objectifs assignés à l’établissement et à l’adaptation de ses moyens humains et financiers afin qu’il puisse y répondre.