Publications

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2022. Cette mission de certification, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés ...

La Cour a examiné l’impact sur le budget de l’État du budget européen sur les deux derniers cadres financiers pluriannuels (CFP), 2014-2020 et 2021-2027. Les politiques européennes ont changé de dimension avec la crise : aux dépenses du CFP s’ajoutent désormais celles du plan NextGenerationEU, pour ...

La Cour des comptes a été auditionnée le 18 juillet par la mission de suivi des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette audition fait suite à la remise au Parlement d’un rapport complémentaire sur l’organisati...

L’État a confié à la Caisse des dépôts le mandat de gérer les trois principaux régimes de retraite de la fonction publique : l’Ircantec, la CNRACL et l’Erafp. Les prix facturés par la Caisse au titre de sa gestion sont certes en baisse, mais restent en grande partie déconnectés des coûts de gestion,...

Imaginé en 2017, le Pass Culture a connu une phase de préfiguration faisant intervenir une start-up d’État, sous la double tutelle du ministère de la culture et la direction interministérielle en charge du numérique. Au cours de cette genèse, diverses problématiques de gestion ont été identifiées pa...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2022. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Les exercices antérieurs ont ains...

« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver l...

Depuis 2006, en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, l’État publie chaque année des états financiers, regroupant un bilan, un compte de résultat, des engagements hors bilan et une annexe, sous le nom de « compte général de l’État » (CGE). Ces documen...

Publié à l’issue de la consultation citoyenne menée par la Cour en 2022, ce rapport parait avant le lancement de la deuxième campagne de participation citoyenne, qui sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2023 (https://particip...

Arrêt n° S-2023-0858. Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour l’ancienne directrice du centre hospitalier Sainte-Marie à Marie Galante, en fonction entre 2012 et 2021, son successeur de 2021 à 2023, ainsi qu’un agent chargé du suivi des contentieux sur l’ensemble de la période, au titre de...