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Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2022)

COUR DES COMPTES

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2022. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Les exercices antérieurs ont ainsi porté sur les ressources humaines (2018), l’organisation des services (2019), la sécurité (2020) et l’immobilier et le patrimoine (2021). Cette année, la Cour a examiné les systèmes d’information et de communication.

La situation financière et l’exécution du budget 2022

Au terme de l’exercice 2022, les produits retracés dans le compte de résultat se sont établis à 110,1 M€ et les charges à 109,8 M€ (108,3 M€ et 104,5 M€ en 2021). Contrairement aux derniers exercices, affectés par la crise sanitaire, la dotation en LFI (105,3 M€) et les produits réalisés (2,9 M€) n’ont pas permis de couvrir les dépenses, en hausse à 113,4 M€ (+ 6,6 M€), notamment du fait de la reprise des déplacements présidentiels à l’étranger. Un prélèvement sur trésorerie de 5,2 M€ a été opéré, inférieur toutefois au prélèvement anticipé par la Présidence sur la période 2020-2022 (7,5 M€).

Les améliorations constatées au cours des années précédentes en matière de gestion budgétaire et comptable se sont poursuivies en 2022. Le plan de performance et le rapport annuel associé sont devenus de véritables outils de pilotage et le positionnement transversal de la contrôleuse de gestion a été affirmé. Les progrès organisationnels et de gestion consécutifs aux observations de la Cour se confirment. Il existe néanmoins des marges d’amélioration résiduelles, s’agissant notamment de la démarche de performance, de la gestion du personnel de la direction de la sécurité de la présidence de la République et de la gestion de l’immobilier.

Les systèmes d’information et de communication

La présidence de la République utilise des systèmes d’information et de communication non classifiés, gérés par un service dédié et qui mobilisent 5 % de son budget, et des systèmes classifiés, déployés par l’Opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés (OSIIC) et le ministère des armées. La sécurité technique du système d’information de la Présidence, évaluée régulièrement par l’ANSSI, est robuste.
La Cour des comptes identifie plusieurs axes de progrès, qui portent notamment sur la gouvernance informatique et la conduite de projets pluriannuels.

Le service informatique connaît un sous-effectif persistant, qui fragilise la gestion des systèmes d’information et mobilise les cadres sur l’action opérationnelle. En l’absence d’outil de projection à moyen terme, la feuille de route des projets informatiques, annuelle, est très opérationnelle. Un schéma directeur informatique pluriannuel, qui définirait une trajectoire vers un système d’information cible, doit être mis en place avec la contribution des directions métier. Il permettra de mieux structurer la gestion des projets informatiques, aujourd’hui peu formalisée.

Par ailleurs, la politique de sécurité des systèmes d’information de la Présidence mérite d’être consolidée. L’ensemble des agents de la Présidence devrait être mieux sensibilisé aux enjeux de sécurité informatique et de protection des données personnelles.

La gestion du parc matériel, récemment renouvelé, ne repose pas sur une stratégie formalisée. Un inventaire physique régulier doit permettre au service informatique d’améliorer sa connaissance de ce parc. Il convient également de consolider la stratégie de sauvegarde et de mettre à jour le plan de reprise d’activité.

Enfin, la présidence de la République doit poursuivre sa transition numérique interne. La dématérialisation de certains processus ciblés, déjà engagée, gagnerait à s’inscrire dans une réflexion stratégique d’ensemble à l’échelle de la Présidence.

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