La Cour a examiné l’impact sur le budget de l’État du budget européen sur les deux derniers cadres financiers pluriannuels (CFP), 2014-2020 et 2021-2027. Les politiques européennes ont changé de dimension avec la crise : aux dépenses du CFP s’ajoutent désormais celles du plan NextGenerationEU, pour 750 Mds€ en euros constants, soit au total près de 1 850 Md€ sur la période 2021-2027 - en augmentation de plus de 71 % par rapport à la période 2014-2020.
Les dépenses européennes en France ont progressé de 2014 à 2021 et se sont élevées à 14,3 Md€ en moyenne par an, dont 9 Md€ au titre de la politique agricole commune. Une part croissante des dépenses sur la période 2021-2027 sera notamment consacrée aux programmes gérés par la Commission en faveur de la recherche et de l’innovation. Par ailleurs, le plan de relance européen aura un impact direct sur le budget de l’État, en finançant une partie du plan de relance national par des subventions européennes. Près de 40 Md€ sont en effet attendus sur la période 2020-2026.
La Cour formule trois recommandations pour mieux suivre les dépenses européennes en France, mobiliser davantage les programmes gérés par la Commission, et sécuriser les retours des autres programmes et du plan de relance européen.
