Publications

Arrêt n° S-2024-0943 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur de la régie Gazélec de Péronne ainsi que l’agent comptable et responsable des finances de cet établissement public. Deux infractions présumées étaient ainsi retenues par le ministère public : D’une part celle de l’a...

Arrêt n° S-2024-0793 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour des comptes, dans le cadre d’une affaire initiée devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), la présidente directrice générale, le directeur général délégué, la directrice des ressources humaines, le directeur ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2024-007 du Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte, compte administratif 2023 - Budget primitif 2024.

Créées en 2010 dans un contexte de recherche d'économies, les bases de défense sont la clé de voûte de la réforme des soutiens visant à mutualiser au niveau interarmées, sur un périmètre géographique donné, un certain nombre de fonctions supports. Ce modèle, qui a fait ses preuves, y compris en gest...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport sur les suites données, en 2023, aux 28 recommandations émises en 2022.

L’article L. 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), confie la gestion du système national d’enregistrement à un groupement d'intérêt public, dénommé le « GIP SNE ». La Cour a effectué deux con...

La validation des acquis de l’expérience (VAE), très marginale dans la fonction publique, pourrait constituer un levier de gestion des ressources humaines mobilisable pour faire face aux enjeux d’attractivité et de recrutement de la fonction publique, mais aussi d’adaptation des compétences des agen...

En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2024 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

L’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a été créée le 7 mars 2015 pour gérer le fonds pour le financement du dialogue social, institué par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale. Elle a pour mission de contribuer au fi...

La Cour a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Centre national des arts du cirque (CNAC) pour la période 2012 - 2022. Opérateur de l’État, le CNAC est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et créée le 18 mars 1987. La structure est dotée d’un budget de 4,9 M€ en 2022 qu...