Il s’agit du premier contrôle de l’AGFPN par la Cour, qui s’inscrit dans le prolongement d’un rapport réalisé en 2017 sur la mise en œuvre de la réforme du financement du paritarisme. Ce contrôle a porté sur les exercices 2015 à 2022. La Cour a plus particulièrement examiné l’organisation mise en place depuis la création de l’association, le travail de répartition des montants versés aux organisations attributaires ainsi que les modalités de contrôle de l’utilisation de ces crédits.
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