Publications

Les quatre fonds objets de l'enquête (FAIRH, FIRH, FIACT, FEP) ont été en partie créés pour « armer » la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son positionnement de direction des ressources humaines de l'État. Le périmètre de deux de ces fonds (FIRH et FEP) a...

L'École navale est chargée de la formation militaire initiale des officiers de la Marine nationale ; elle est aussi un organisme d'enseignement supérieur qui dispense à une grande partie de ses élèves une formation universitaire diplômante. En 2017, le choix a été fait d'adopter le statut d'établiss...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Chirongui.  La commune a été paralysée par une crise politique majeure : en octobre 2022, le maire a perdu sa majorité et le conseil municipal a bloqué toutes les propositions et...

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. En 2024, la chambre constate que sur les 22 recommandations adressées, une grande majorité d’entre elles n’a pas été mise en œuvre. La quasi-totalité des observations formulées à cette époque reste toujo...

Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. Il avait donné lieu notamment à 14 recommandations sur la commande publique. Dans le cadre de ses contrôles respectifs de la commune et de sa caisse des écoles, qui font l’objet de deux rapports spécifiq...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoin...

Le contrôle conduit par la Cour sur la fondation HEC, dont la création remonte à 1972, est le premier portant sur cet organisme. À travers la collecte et l’emploi de ressources issues de la générosité publique, sa vocation est de concourir à l’excellence de l’école des Hautes Études Commerciales (HE...

L’agence Erasmus + Éducation-Formation est un groupement d’intérêt public (GIP) et met en œuvre le programme européen Erasmus +. Depuis 2021, elle bénéficie d’un statut à durée indéterminée et est soumise à des obligations découlant des engagements européens de la France. Le contrôle de la Cour (201...

Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se sont largement développées pour assurer notamment la permanence des soins. Or, les conditions de rémunération ne respectant pas les pl...

Arrêt n° S-2024-1128 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour les deux présidents successifs ainsi que le directeur général de la SAEM SAGA, délégataire du service public de gestion d’un parc de loisirs. L’autorité délégante était un syndicat mixte qui, avec d’autres collectivités, était a...