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Les fonds d’accompagnement en matière de ressources humaines

COUR DES COMPTES

Les quatre fonds objets de l'enquête (FAIRH, FIRH, FIACT, FEP) ont été en partie créés pour « armer » la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son positionnement de direction des ressources humaines de l'État. Le périmètre de deux de ces fonds (FIRH et FEP) a été étendu aux trois versants de la fonction publique, donnant une certaine universalité à ces outils budgétaires mis à la disposition de l'administration. Ces fonds constituent une modalité relativement originale d'identification, au sein du budget de l'État, de crédits interministériels destinés à co-financer des projets en matière de ressources humaines.

Le FAIRH, fonds budgétairement le plus doté (entre 20M€ et 50M€ annuels), visait à accompagner les grands projets de restructuration de l'État en s'appuyant sur les outils facilitant les transitions professionnelles des agents publics introduits par la loi sur la transformation de la fonction publique de 2019. La difficulté des porteurs de projets à calibrer leurs besoins, le nombre de restructuration plus faible qu'attendu et l'absence de plus-value claire du FAIRH pour les potentiels candidats, ont conduit le gouvernement à supprimer cet outil en 2022.

D’autre part, le FIRH, le FEP et le FIACT bénéficient d'environ 1 M€ par an. Ils visent à co-financer des projets RH dans des champs clairement identifiés comme les conditions de travail et la santé au travail des agents publics (FIACT), l'égalité professionnelle femmes-hommes (FEP) ou les initiatives innovantes des administrations en matière de ressources humaines (FIRH). Ces fonds co-financent de petits projets de quelques dizaines de milliers d'euros, dont l'effet levier sur la transformation publique n'est pas avéré.

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