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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, art. L.1612-12. Considérant que, par arrêté préfectoral du 2 décembre 2015, la CAESM s’est substituée au SICSM pour les compétences « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2017 ; que le préfet de la Martinique a saisi la chambre, d’une part, sur le...

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. Le SICSM est le principal gestionnaire de l’eau et de l’assainissement en Martinique avec 14 communes représentant une population de plus de 212 000 habitants. Conséquence de la loi portant nouvel...

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. L’office de l’eau (ODE) de la Martinique est un établissement public local à caractère administratif, rattaché initialement à la collectivité départementale. Institué par la loi du 13 décembre...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États, qui diffère fortement des conditions de sa création e...

Jugement Exercices 2010 à 2014 Debet

Jugement Exercices 2010 et 2011 Débets et amendes

Jugement Exercice 2013 Débet

Jugement Exercices 2011 à 2013 Débet

Jugement des comptes Exercices 2009 à 2012 - Débet JUGEMENT FRAPPE D'APPEL

Avis de contrôle budgétaire Budget primitif de 2016 CGCT, article L. 1612-5