Publications

La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0051, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0050, Article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales

La commune du Monêtier-les-Bains, station de tourisme des Hautes-Alpes, est intégrée au domaine skiable de Serre-Chevalier. Elle a développé une activité permanente de thermalisme en s’appuyant sur l’établissement thermo-ludique « les Grands-Bains ».  

Avis de contrôle budgétaire 2025-0044, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0043, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0037, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0038, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. Il concerne 23 rapports d’observations définitives publiés en 2023 et satisfaisant aux disposi...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0040, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales