EXTRAIT DES MOTIFS
- Article 1er : DÉCLARE recevable la saisine du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- Article 2 : CONSTATE la conformité et la concordance des données d’exécution budgétaires de l’ordonnateur et du comptable public relatives à l’exercice 2024 ;
- Article 3 : DIT que le présent avis sera notifié au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, au maire de Mallemoisson et transmis, pour information, au comptable public de la commune sous couvert du directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
