SYNTHÈSE
La commune du Monêtier-les-Bains (Hautes Alpes), classée station de tourisme, est intégrée au domaine skiable de Serre-Chevalier. Elle a développé une activité permanente de thermalisme en s’appuyant sur l’établissement thermo-ludique « les Grands-Bains », ouvert en 2008. Exploité dans le cadre d’un contrat de délégation de service public à son ouverture, l’activité a été reprise en régie par la commune en 2016. Le budget annexe qui retrace l’activité de l’établissement thermal est équivalent au budget principal de la commune en volumes budgétaires et financiers ; la régie de recettes est par ailleurs la plus importante du département.
Hormis lors des années 2020 et 2021, du fait de la crise sanitaire, la fréquentation et le chiffre d’affaires de la régie n’ont cessé de croître. Les indicateurs financiers sont satisfaisants (capacité d’autofinancement, fonds de roulement et trésorerie) et l’endettement est limité. La collectivité a en outre obtenu gain de cause sur le constat de désordres constructifs affectant le bâtiment et sur les manquements imputables à l’ancien délégataire. La réparation du préjudice subi lui a permis d’enregistrer un résultat exceptionnel de 1,6 million d’euros (M€) en 2023.
La commune doit toutefois veiller à sécuriser la régie de recettes des Grands-Bains en contrôlant la concordance entre les recettes perçues et l’activité réelle de l’établissement thermal. À cette fin, elle doit déployer un dispositif de contrôle interne robuste et respecter l’obligation de tenir une comptabilité. La commune doit par ailleurs veiller à sécuriser sa politique de réduction tarifaire, qui présente des risques juridiques.
La collectivité, qui souhaite diversifier son offre et répondre aux attentes d’une clientèle aisée, s’est engagée dans un programme majeur d’investissement avec la construction d’un spa thermal haut de gamme, dont les travaux ont débuté à l’automne 2024. La chambre constate un surcoût important par rapport aux prévisions, qui découle d’une définition des besoins lacunaire. Le montant des travaux, estimé au minimum à 5,2 M€, a presque doublé par rapport aux prévisions (3 M€).
La situation financière du budget principal de la collectivité est satisfaisante et l’endettement est maîtrisé. Avec une part des résidences secondaires atteignant 80 % du nombre de logements, la commune a décidé en 2024, de majorer de 40 % le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les ressources fiscales seront dès lors accrues, sans que soient modifiés les autres taux de la fiscalité directe locale (taxes foncières).
La commune doit porter une attention plus soutenue à la qualité des enregistrements comptables. En outre, un important travail de fiabilisation doit être conduit sur l’état du patrimoine. La collectivité doit également améliorer la tenue de la comptabilité d’engagement, qui lui permettra de s’assurer de la disponibilité des crédits avant de s’engager vis-à-vis d’un fournisseur.
Les efforts de formalisation de la fonction « achats » doivent être poursuivis afin d’aboutir à une organisation adaptée à la commune. Cette dernière doit également renforcer la maîtrise des procédures en matière d’accords-cadres afin de respecter les exigences de transparence et d’égalité d’accès à la commande publique.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Entreprendre, en lien avec le comptable public, un travail de fiabilisation du patrimoine de la collectivité.
- Recommandation n° 2. : Mettre en place une organisation permettant de fiabiliser les opérations d’encaissement et d’effectuer un contrôle de cohérence entre l’activité de l’établissement thermal et les recettes encaissées.
- Recommandation n° 3. : Tenir la comptabilité de la régie de recettes en partie double conformément à l’instruction codificatrice relative aux régies des collectivités territoriales du 21 avril 2006.
- Recommandation n° 4. : Mettre en place un dispositif de contrôle interne formalisé et archivé afin de couvrir les risques liés au fonctionnement de la régie de recettes.
- Recommandation n° 5. : Mettre en place des contrôles périodiques, tracés et archivés des stocks de la boutique.
