Publications

Le contrôle s’inscrit dans le cadre de la formation commune aux juridictions financières portant sur la prise en charge par l’État et les collectivités territoriales des conséquences des tempêtes Alex et Aline dans les vallées des Alpes-Maritimes.

La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...

En janvier 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié la deuxième édition de son baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, réalisé pour son compte par Harris Interactive (Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 | Cour des comptes). Cett...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0051, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0050, Article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales

La commune du Monêtier-les-Bains, station de tourisme des Hautes-Alpes, est intégrée au domaine skiable de Serre-Chevalier. Elle a développé une activité permanente de thermalisme en s’appuyant sur l’établissement thermo-ludique « les Grands-Bains ».  

Avis de contrôle budgétaire 2025-0044, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0043, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0037, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0038, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales