Publications

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Manihi au cours des exercices 2019 et suivants. Après avoir connu quatre décennies prospères portées par la perliculture et l’activité touristique grâce à un hôtel de standing (atoll de Manihi), la commune a su...

La chambre territoriale de Polynésie française publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. A l’instar des années précédentes, la Chambre a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par ...

L’évaluation par la Chambre de la politique publique du tourisme, domaine qui est du ressort de la Polynésie française, a pu s’appuyer sur la production par celle-ci de deux plans stratégiques successifs : le plan 2015-2020 puis une stratégie rédigée en 2019 que le Pays a dénommé Fari’ira’a Manihini...

La Chambre a procédé à l’examen de gestion des comptes de la SEM Abattage de Tahiti sur la période 2018-2022. Elle a examiné l’environnement socio-économique dans lequel s’inscrit son activité, son fonctionnement, sa situation financière et les perspectives d’avenir. La Chambre a formulé huit recom...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services envir...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Mahina aux cours des exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur l’environnement de la commune, le fonctionnement et l’organisation, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation fin...

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2023, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Papeete et a procédé à ce contrôle en application de l’article L.272-5 du code des juridictions financières.  L’examen des comptes du présent contrôle ...

Avis budgétaire n° 2024-0019 - Budget primitif de 2024 (1er avis) Le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin ...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rimatara sur les exercices 2019 et suivants. Située dans l’archipel des Australes, la commune compte 893 habitants en 2022 contre 872 en 2017, soit une croissance de + 2,4 %, ce qui en fait un cas unique dans l’archipel o...

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2023, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Arue et a procédé à ce contrôle en application de l’article L.272-5 du code des juridictions financières. L’examen des comptes du présent contrôle couv...