Publications

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2020-002 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM).

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2020-037 rendu le 29 décembre 2020 sur le budget primitif de l'exercice 2020 de la commune de Pamandzi (Mayotte).

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) portant sur les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui ...

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de M’Tsamboro relatif aux exercices 2015 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.  

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu Est au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a essentiellement porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage ainsi que les services publics envir...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire sur le budget primitif 2020 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte n’avait toujours pas voté son budget primitif début octobre 2020...

Le contrôle de la commune de Tumaraa a porté sur la période de 2014 à nos jours. Le contrôle a examiné la situation financière de la commune, la gestion des ressources humaines, la gestion de deux opérations d’équipement (la rénovation de l’école primaire de Vaiaau et le « tourisme nautique »), les ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement n° 2020-003 sur l'Amicale du personnel du Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (APSIEAM) Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu aujourd’hui le syndicat mixte d’eau et ...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de MOOREA-MAIAO au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage, les services publics de proximité (eau, assainissem...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-034 sur le budget primitif 2020 du Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (SMEAM) Le budget primitif 2019 du SMEAM avait été arrêté par le préfet de Mayotte avec un déficit de 35,4M€. Conformément aux dispositions d...