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Commune de Kani-Kéli (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie ses observations définitives concernant la commune de Kani-Kéli.
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CRC MAYOTTE -
Autorité de la concurrence (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes a examiné en séance l'examen de la gestion de l'Autorité de la concurrence pour les exercices 2018 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de M'Tsangamouji (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de M'Tsangamouji. Ouvert en mars 2023, la chambre a adopté ses observations définitives en novembre dernier. Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport, la chambre peut désormais...
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CRC MAYOTTE -
Commune de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Poindimié pour les exercices 2018 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.
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CRC MAYOTTE -
Association "La case des artistes" (Nouvelle-Calédonie)
La chambre a examiné la gestion de l'association "La case des artistes" pour les exercices 2017 à 2020.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Nouvelle-Calédonie - Les finances publiques locales 2022
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la situation financière de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes et des syndicats en 2022.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Chirongui (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° B 2023-009 de la commune de Chirongui du département de Mayotte.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Dembéni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dembéni. Elle formule huit recommandations à cette occasion dont cinq concernent la régularité.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Bouéni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouéni. Elle formule dix recommandations à cette occasion. Comme de récents contrôles de communes mahoraises, la chambre a procédé à un examen des compétences scolaires.
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