Commune de M'Tsangamouji (Mayotte)

  Cette commune comptait 6 432 habitants au 1^er janvier 2017 selon le dernier recensement de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). 1 354 enfants étaient scolarisés dans l’une de ses 9 écoles publiques à la rentrée 2022‑2023.

 Le nombre d’enfants scolarisés a augmenté de 8 % entre les rentrées 2018‑2019 et 2022‑2023, sans que cette augmentation ne nécessite l’instauration du système de rotations ni la mise en place de classes itinérantes. Des conditions d’inscription plus restrictives que celles fixées par la réglementation permettent à la commune de se satisfaire du capacitaire existant. La commune s’abstient, comme de nombreuses autres communes mahoraises de recueillir les informations concernant l’inscription et l’assiduité des enfants.

 Les établissements scolaires présentent globalement un bon état général même si certains ont été construits sur des parcelles situées dans des zones d’aléas en raison de risques naturels, ce qui rend difficile la planification des investissements, alors même que le besoin a été évalué à 23 salles de classes supplémentaires à l’horizon 2030.

 La commune distribue des repas chauds aux élèves des écoles équipées de réfectoires et des collations aux élèves des autres écoles. Si l’accueil périscolaire ne concerne encore qu’un tiers des élèves, il est assuré par des personnels tous qualifiés et il est appelé à se développer au gré de l’ouverture de nouveaux réfectoires.

 La commune s’est appuyée sur les recommandations du précédent rapport d’observations de la chambre pour faire évoluer son organisation et ses pratiques. Elle se distingue aujourd’hui d’autres communes mahoraises par une administration mieux structurée et encadrée, équipée d’outils de gestion moderne et dotée de procédures formalisées. Elle est une des rares collectivités à avoir mis en place l’annualisation du temps de travail. Aucune anomalie majeure dans les domaines des ressources humaines ou de la commande publique n’a été relevée. En complément d’une meilleure information des élus et des citoyens sur les affaires communales, l’adoption d’un plan de formation, l’adoption d’un règlement du personnel, l’adoption de documents obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité, et l’adoption d’un programme pluriannuel d’investissement pourraient constituer des pistes d’amélioration pour renforcer l’efficacité des services et mieux accompagner le développement de la commune.

 La commune se caractérise par ailleurs par un niveau d’investissement élevé. Toutefois, compte tenu de l’évolution dynamique de ses charges de personnel et du développement des services offerts à la population, elle ne pourra pas maintenir le niveau de ses investissements sans reconstituer ses capacités d’autofinancement. Elle dispose à cette fin de marges importantes au niveau de la fiscalité locale.

 Elle pourrait ainsi disposer des moyens nécessaires pour améliorer sensiblement le cadre de vie de sa population et lui apporter une offre de services accrue et de plus grande qualité.

 La juridiction financière formule 7 recommandations dont 4 en matière de régularité.