Publications

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du Syndicat mixte de transport interurbain (SMTI) pour les exercices 2013 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Dumbéa pour les exercices 2012 et suivants.

Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du compte administratif 2017 et du budget primitif 2018 de la commune de Sarraméa sur le fondement de l'article L.263-9 du code des juridictions fi...

Jugement des comptes - n° 2017-15 - Exercices 2010 à 2014 -

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-036 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5. Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes, en raison de l’absence d’équilibre réel que présenteraient les budgets primitifs annexes de l’eau et de l’assainissement de 2017, faute d’a...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (APICAN) pour les exercices 2010 et suivants

Rapport d'observations définitives - n° 2017-55 - Exercices 2009 et suivants - Une réponse - Saint-Anne est une commune située dans le sud de la Martinique. Elle dispose d’un haut potentiel touristique et bénéficie d’un environnement naturel exceptionnel. Toutefois, ces atouts ne permettent pas à l...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Institut de formation des professions sanitaires et sociales (IFPSS) pour les exercices 2013 et suivants.

La chambre territoriale des comptes a délibéré sur le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations. Depuis septembre 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes) de Nouvelle-Calédonie doivent examiner un rapport prése...

Avis de contrôle budgétaire n° 2017-0268 - caisse des écoles en plan de redressement Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la caisse des écol...