La chambre territoriale des comptes a délibéré sur le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations.
Depuis septembre 2016, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes) de Nouvelle-Calédonie doivent examiner un rapport présentant les suites données aux observations formulées par la chambre territoriale des comptes à l’occasion de l’examen de la gestion. Ce rapport doit intervenir dans le délai d’un an après la présentation du rapport d’observations définitives
Ce rapport adopté par la commune est transmis à la chambre territoriale qui élabore une synthèse. Celle-ci qui est transmise à la Cour des comptes en vue de son insertion dans le rapport public annuel.
Sur les trois communes soumises à l’obligation, deux ont effectivement adressé un rapport sur les suites.
L’analyse des réponses montre que 73 % des recommandations et des rappels d’obligation juridique ont fait l’objet d’une mise en œuvre (totale, partielle ou en cours), ce qui constitue un niveau satisfaisant puisqu’il est mesuré seulement un an après la présentation du rapport de la chambre.
