Accueil
Publications
-
Rapport de synthèse des suites 2022
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les suites données aux recommandations de la chambre émises en 2021 conformément aux dispositions de l'article L. 262-72 du code des juridictions financières.
Voir la publication
1
1 Document
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Gestion de fait des deniers de la province Sud
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie avait déclaré, par jugement du 14 mai 2018, conjointement et solidairement comptables de fait cinq personnes et une association bénéficiaire de subventions de la part de la province Sud sur la période 2011 à 2013. Par son jugement du ...
Voir la publication
2
2 Documents
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Kourou (Guyane)
Jugement n° 2022-0006 - exercices 2014 à 2018
Voir la publication
1
1 Document
CRC GUYANE -
Centre hospitalier territorial (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion du Centre hospitalier territorial pour les exercices 2016 et suivants.
Voir la publication
2
2 Documents
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Nouméa
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Nouméa pour les exercices 2015 et suivants
Voir la publication
2
2 Documents
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Cayenne (Guyane)
Avis budgétaire n° 2022-0092 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Cayenne à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GUYANE -
Commune d'Iracoubo (Guyane)
Avis budgétaire n° 2022-0062 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GUYANE -
Commune de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes a rendu un avis budgétaire n°2022-0001 relatif à la commune de Poindimié.
Voir la publication
1
1 Document
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Saül (Guyane)
Avis budgétaire n° 2022-0059 - budget primitif (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guyane du budget primitif de 2022 de la commune de Saül en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équilibre et a de...
Voir la publication
1
1 Document
CRC GUYANE -
Commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comtes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Pouébo pour les exercices 2015 et suivants
Voir la publication
2
2 Documents
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE