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Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA).
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Commune de Rives de l'Yon (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rives de l’Yon en Vendée (4 416 habitants) à compter de l’exercice 2019.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Percher (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat d'alimentation en eau potable (SAEP) du Percher.
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Maison départementale des adolescents de la Sarthe (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la maison des adolescents (MDA) de la Sarthe à compter de 2019. Lieu ressources consacré à la santé et au bien-être des jeunes sarthois, la maison des adolescents (MDA) de la Sarthe suit en moyenne 2000 jeunes ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte de Vendée Sèvre Autizes (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire
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Communauté urbaine Le Havre Seine métropole (Seine-Maritime)
La chambre a rendu un avis sur le budget de la communauté urbaine Le Havre Seine métropole.
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Groupement de coopération sanitaire "Logistique de l'Orne"
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du groupement de coopération sanitaire (GCS) "Logistique de l'Orne".
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Lycée professionnel Le Hurle-Vent au Tréport (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2017, la gestion du lycée professionnel Le Hurle-Vent au Tréport.
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Commune de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire)
Brissac Loire Aubance est une commune nouvelle située au sud-est de la métropole angevine. Elle résulte de la fusion de 10 anciennes communes devenues communes déléguées. Son vaste territoire compte désormais plus de 11 000 habitants.
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Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Sarthe pour les exercices 2018 et suivants.
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