Synthèse
La communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique qui se situe à l’extrême ouest du département du Calvados, dans le Bessin. Elle a été créée le 1er janvier 2017, à l’issue de la fusion de trois communautés de communes. Elle est aujourd’hui constituée de 59 communes, et peuplée d’environ 27 000 habitants. Le territoire de la communauté de communes, s’il présente d’importants atouts touristiques, demeure néanmoins un territoire rural, dont plus de la moitié des communes comporte moins de 500 habitants.
La communauté de communes dispose d’un champ de compétences étendu, qui inclut la gestion et l’entretien des bâtiments scolaires et des équipements sportifs et culturels, le tourisme, l’aménagement du territoire, l’assainissement ou encore le développement économique. Intercommunalité particulièrement intégrée, elle se distingue par l’exercice en régie de la majeure partie de ses compétences. Pendant la période sous revue, elle a mis en œuvre des projets ambitieux en matière scolaire, afin d’anticiper les baisses d’effectifs dans les classes et rénover ses équipements.
Malgré son champ de compétences étendu, les plans d’actions dont s’est dotée la communauté de communes se limitent à l’exercice de certaines d’entre elles ou n’abordent que leur dimension financière. Elle n’a en revanche pas adopté de projet de territoire.
L’harmonisation des pratiques et des moyens, après la fusion de trois communautés de communes a constitué un enjeu majeur. Elle s’est déclinée dans le cadre de l’exercice des compétences intercommunales, mais également en matière de gestion interne.
Concernant la commande publique, sur l’échantillon de marchés contrôlés, la chambre n’a pas constaté d’irrégularité hormis sur les délais laissés aux candidats pour remettre leurs offres qu’elle considère trop courts, et parfois en deçà du seuil de 35 jours fixé par la réglementation. Par ailleurs, le suivi et le contrôle de la délégation de service public (DSP) de la base nautique de Colleville-sur-Mer sont trop limités, le délégataire n’ayant pas rendu de rapport annuel depuis l’attribution de la délégation en 2019.
En matière de gestion des ressources humaines, les lignes directrices de gestion devraient être enrichies d’éléments plus prospectifs. Si la mise en œuvre du régime indemnitaire n’appelle pas d’observation, la chambre constate toutefois que l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire n’est pas conforme à la réglementation.
Pendant la période sous revue, la situation financière de la communauté de communes apparaît satisfaisante. Mais des améliorations de la fiabilité de ses comptes sont nécessaires, notamment la tenue d’un inventaire physique et comptable de son patrimoine. Malgré la hausse de ses dépenses de fonctionnement, la communauté de communes est parvenue à maintenir un niveau suffisant de recettes de fonctionnement pour permettre l’autofinancement de ses investissements.
Avec un encours de la dette en augmentation, elle devra veiller à dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour permettre un financement pérenne de ses investissements futurs compte tenu d’un programme pluriannuel d’investissement ambitieux.
Recommandations
- (performance) : Se doter d’un projet stratégique de territoire (article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales).
- (régularité) : Veiller à conclure des conventions avec les associations bénéficiant de plus de 23 000 € de subventions (article 10 de la loi n° 2000 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
- (performance) : Renforcer les lignes directrices de gestion sur leur dimension stratégique et prospective.
- (régularité) : Réaliser un suivi global des effectifs, en incluant les emplois non permanents, et élaborer chaque année un rapport social unique (article L. 231-1 du code général de la fonction publique).
- (régularité) : Se conformer aux règles d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (décret du 3 juillet 2006).
- (performance) : Assurer le contrôle de la délégation de service public relative à la base nautique de Colleville-sur-Mer et faire appliquer les dispositions du contrat (chapitre V de la convention sur le pouvoir de contrôle du délégant).
- (régularité) : Respecter la réglementation budgétaire et comptable en matière de provisions (normes comptables).
- (régularité) : Réaliser un inventaire physique des immobilisations (normes comptables).
- (régularité) : Apurer les comptes d’immobilisations en cours (normes comptables).
