Synthèse
Commune de la Seine-Maritime de 6 192 habitants, située à une douzaine de kilomètres au nord-ouest de Rouen, Malaunay est rattachée à l’aire urbaine de Rouen et fait partie de la Métropole Rouen Normandie.
La volonté ancienne de la commune de réaliser des économies d’énergie, puis d’entrer dans une démarche globale de transition écologique la fait figurer parmi les pionnières des communes de sa strate de population et les plus avancées.
Sa situation financière ne présente actuellement aucune inquiétude particulière, la commune, peu endettée, n’ayant pas été touchée de plein fouet par l’augmentation du coût de l’énergie.
Sa politique de transition écologique, portée notamment par un vaste programme de rénovations bâtimentaires réalisé entre 2014 et 2023, financé par un recours aux subventions, et une sensibilisation accrue des agents aux pratiques vertueuses en matière environnementale (lutte contre le gaspillage, tri…) l’expliquent en grande partie.
Toutefois, si la commune souhaite à l’avenir maintenir un niveau soutenu d’investissement dans ce domaine alors même qu’elle sera en concurrence avec des porteurs de projets plus nombreux dans un contexte d’austérité budgétaire national, elle devra s’attacher à améliorer son excédent brut de fonctionnement et sa capacité d’autofinancement.
À ce titre, l’évolution de la masse salariale (+ 21,6 % au cours de la période contrôlée) est à surveiller dans les années à venir, notamment les incidences de l’augmentation en volume des effectifs (entre autres des non-titulaires) et des heures supplémentaires rémunérées. La démarche de transition écologique peut expliquer, au moins en partie, cette progression. En effet, outre la nécessité de faire appel à des compétences spécifiques, elle peut s’avérer plus complexe à mettre en œuvre (circuits courts, montage des marchés, suivi des financements, communication, pratiques professionnelles à la cantine ou dans la gestion des espaces verts).
Enfin, la commune aurait avantage à développer l’évaluation de ses politiques de transition écologique, trop peu d’informations étant encore disponibles pour appréhender l’efficacité et l’efficience des actions mises en œuvre tant du point de vue financier qu’environnemental.
Recommandations
- (régularité) : Respecter les conditions de consultation des contrats ou des marchés par les élus ainsi que les modalités d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale conformément aux dispositions des articles L. 2121-12 et L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.
- (régularité) : Enrichir les rapports d’orientations budgétaires de la collectivité en les complétant avec des informations prospectives pluriannuelles notamment financières conformément aux dispositions de l’article D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.
- (régularité) : Diffuser en ligne les documents d’informations énumérés à l’avant dernier alinéa de l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales et en faciliter l’accessibilité en application de l’article R. 2313-8 du code précité.
- (régularité) : Mettre en place des inventaires physique et comptable conformément au référentiel budgétaire et comptable applicable à la commune (M57).
- (régularité) : Actualiser et enrichir les lignes directrices de gestion conformément au décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.
- (régularité) : Mettre en place des moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de manière exacte les heures supplémentaires (en application de l’article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002).
- (régularité) : Mettre le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel en conformité avec les articles L. 714-4 et 5 du code général de la fonction publique.
- (régularité) : Cesser le versement de la prime de fin d’année en application des dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
- (performance) : Actualiser régulièrement le bilan des émissions de gaz à effet de serre.
