Une gouvernance et une organisation administrative bien adaptées aux enjeux de transversalité d’une commune nouvelle
Chemillé-en-Anjou, commune nouvelle créée le 1er janvier 2016, regroupe les treize communes formant auparavant la communauté de communes de la région de Chemillé.
Le format et la composition des instances de gouvernance, le rythme marqué de leur tenue et l’approche thématique des sujets stratégiques participent, tout comme l’organisation administrative des services, à l’exercice transverse des compétences de la commune. La chambre recommande, en complément de ce constat, de tenir, comme s’y engage le maire en fonctions, le débat annuel sur la formation des élus.
Les mesures tenant au respect des obligations en matière de transparence de la vie publique sont respectées. La chambre invite toutefois à un approfondissement du processus de prévention des conflits d’intérêts avec notamment, l’établissement d’une cartographie des risques.
Le dispositif d’octroi de subventions est bien documenté. La chambre recommande de globaliser les conventions, en les complétant des aides apportées sous forme de mise à disposition de locaux, de matériels et de personnel.
Des relations avec Mauges Communauté relevant d’une logique non intégratrice
Chemillé-en-Anjou fait partie de la communauté d’agglomération de Mauges Communauté dont le choix, en l’absence de schéma de mutualisation, est de limiter les flux financiers entre ses membres.
La qualité et la fiabilité des opérations comptables de la commune sont avérées, sa situation financière est favorable, mais comporte toutefois des points de vigilance
La situation financière de Chemillé-en-Anjou est favorable au cours de la période 2018-2023. Le déficit structurel des principaux budgets annexes constitue, toutefois, un point de vigilance. Pour améliorer leur équilibre, la commune qui porte seule les sujétions financières, humaines et techniques liées aux équipements culturels et touristiques (théâtre-foirail, camping, jardin Camifolia), déploie des efforts financiers. Ceci est positif, mais ne suffit pas à couvrir le besoin résiduel de financement assuré, via le budget principal, par les contribuables chemillois.
Rejoignant les préconisations de la chambre pour les investissements prévus au plan pluriannuel, le maire en fonctions prévoit de mobiliser le fonds de roulement disponible, par priorité au recours à l’emprunt.
Si la gestion des ressources humaines s’appuie sur des règles directrices définies, quelques ajustements s’imposent
La commune produit ses rapports sociaux et a défini des lignes directrices de gestion dont la diffusion interne est bien assurée. La chambre recommande toutefois, de mettre fin au versement irrégulier de la prime de fin d’année, en incluant le cas échéant son montant dans celui du régime indemnitaire (RIFSEEP).
Afin de contenir l’augmentation du volume et du coût des heures complémentaires constatée sur les derniers exercices, le maire en fonctions indique l’objectif de réduire la précarité de certains postes concernés, par une augmentation des quotités de temps de travail dans les services où cela s’avère possible.
L’augmentation de l’absentéisme du personnel de la commune est également prise en compte, avec la volonté d’en diminuer l’impact, en renforçant l’analyse de ses causes et en menant une démarche globale de prévention.
Une organisation structurée de la commande publique, à compléter cependant de la mise en place d’une procédure d’achat adaptée pour les carburants
Le service achats-commande publique assure un rôle actif de soutient et de suivi pour la qualité des procédures. En complément, la chambre recommande la formalisation d'une procédure pour les achats de carburants du matériel roulant de la commune.
Une action à conforter pour l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière
Le plan local d'urbanisme (PLU) de Chemillé-en-Anjou intègre la nécessité de lutter contre l'étalement urbain, avec le retrait de 56,6 hectares précédemment classés comme urbanisables.
La commune prévoit cependant dans ce même PLU, d’ici à 2030, une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF), supérieure à l’objectif issu de la loi « climat-résilience ». Le maire en fonctions est donc encouragé à réajuster ses prévisions de consommations portant sur l’habitat.
La chambre lui recommande pour l'atteinte de ce même objectif de sobriété foncière de favoriser l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), autorisant la mutualisation des consommations d'espaces NAF issues du schéma de cohésion territoriale (SCoT) de Mauges Communauté et liées à l'activité économique sur le territoire communal.