Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0016 - budget primitif de 2020 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget de la commune de Bouillante pour 2020, en raison du déséquilibre de celui-ci, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, confirmé l’existence de ce déséquili...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0001 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Guadeloupe. Cet établissement public exerce des missions de g...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0753 - exercices 2014 à 2020 La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Ce dispositif fiscal très ancien est aujourd’hui autorisé à titre dérogatoire et temporaire par l’U...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0117 - budget de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2020 de la commune de Bouillante afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la commune...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0118 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régiona...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0115 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAG...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0120 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Basse-Terre à la chambre régionale des compt...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0099 - compte administratif de 2019 La chambre constate que, sous réserve de la correction des erreurs relevées, le projet de compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 est conforme au compte de gestion établi par le comptable public ; la chambr...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0113 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du projet de compte administratif de 2019 de la commune de Capesterre-Belle Eau, rejeté par le conseil municipal, afin que la chambre se prononce sur la c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0098 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régiona...