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Commune de Basse-Terre (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0120 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Basse-Terre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme a été fixé par la chambre au 31 décembre 2021.

 

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture consolidé du compte administratif de 2019 de la commune de Basse-Terre est un excédent de 2 250 447,12 € qui masque cependant un déficit de la section de fonctionnement du budget principal de 3 672 876,53 €. 

Elle constate aussi que le budget principal voté par la commune pour 2020 n’est pas en équilibre réel en raison de l’aggravation du déséquilibre de la section de fonctionnement et de l’insuffisance des mesures prises pour redresser son équilibre budgétaire. En conséquence,  elle propose au préfet de régler le budget de la commune conformément aux tableaux joints en annexe du présent avis.

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