Publications

Avis budgétaire n° 2021-0088 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galan...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0091 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin q...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0089 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Pointe‑Noire à la chambre régionale des comptes afin...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0081 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressememt Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0087 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté que le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) n’avait pas adopté son compte administratif de 2020 ni son budget primitif de 2021 da...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0079 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2021 du CCAS des Abymes afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose au CCAS les ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0078 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Basse‑Terre à la chambre régionale des comptes afin ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0077 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des com...

Jugement n° 2021-0004 - exercices 2013 à 2015

Jugement n° 2021-0003 - exercices 2012 à 2017