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Commune de Pointe-Noire (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0089 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement

Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Pointe‑Noire à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité pour permettre son retour à l’équilibre budgétaire, dans le cadre du plan de redressement dont le terme a été fixé par la chambre au 31 décembre 2022.

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2020 de la commune est un déficit de 2 044 483,36 € et que les mesures de redressement mises en œuvre par la commune, au regard du compte administratif de 2020 et telles qu’elles ont été prévues au budget 2021, ne sont pas suffisantes pour rétablir son équilibre budgétaire selon la trajectoire prévue. En conséquence, elle propose au préfet de régler le budget primitif de la commune de Pointe-Noire pour 2021 en apportant au budget voté les modifications figurant dans le tableau joint en annexe, comportant notamment une augmentation des taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. 

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