Publications

Article 1er : M. X… est constitué débiteur de la commune de l’Île-Rousse de la somme de cinq mille euros (5 000 €) au titre de l’exercice 2017 augmentée des intérêts de droit à compter du 11 février 2021 ; Article 2 : M. X… ne pourra être déchargé de sa gesti...

Par lettre du 11 août 2021, enregistrée au greffe le même jour, le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, pour le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a saisi la chambre régionale des comptes Corse, en application de l’article L. 1612-12 du code général des col...

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, représenté par le sous-préfet de l’arrondissement de Sartène, a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif et l’affectation des résultats 2020 du budg...

Le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre régionale des comptes Corse sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue d’établir le caractère obligatoire, pour la commune de Centuri, d’une dépense d’un montant total de 11 158,19 eu...

Contrainte sur son aire géographique entre mer et montagne, Bastia, deuxième ville la plus peuplée de Corse après Ajaccio, est confrontée à des enjeux socio‑économiques majeurs. Depuis plusieurs années, la commune voit sa population vieillir et se paupériser. De façon stratégique, elle parvient régu...

Le présent contrôle de la chambre, qui couvre la période 2012-2019, a porté successivement sur les finances de la commune de Borgo et sur la gestion du complexe sportif, son principal investissement depuis 20 ans. Le contrôle financier a tout d’abord consisté à examiner la qualité de l’information ...

Depuis 2002, la Corse est propriétaire de ses infrastructures ferroviaires et dispose de la totale maîtrise de la politique ferroviaire. Il ressort toutefois qu’elle peine à en dessiner les priorités et à mettre en œuvre les orientations stratégiques décidées. Si les schémas d’orientations stratég...

Créée par décret le 4 août 1899, la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCI 2A) représente 12 758 entreprises ressortissantes. Tout comme son homologue de Haute-Corse, la CCI 2A assure les missions historiques des services d’appui aux entreprises et de formation,...

La chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCI 2B), créée en 1843, remplit les missions traditionnelles de représentation et d’accompagnement des entreprises de son ressort et de la formation. Elle gère également quatre plateformes portuaires (Bastia et Île-Rousse) et aér...

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a profondément modifié le réseau consulaire des CCI, en renforçant la légitimité des chambres régionales et en leurs rattachant les CCI territoriales. La réforme de 2016 poursuit cette ...