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Commune de Borgo

CRC CORSE

Le présent contrôle de la chambre, qui couvre la période 2012-2019, a porté successivement sur les finances de la commune de Borgo et sur la gestion du complexe sportif, son principal investissement depuis 20 ans.

Le contrôle financier a tout d’abord consisté à examiner la qualité de l’information financière. La chambre relève que, bien que globalement positive, la sincérité budgétaire reste perfectible, tant à l’égard du citoyen que des élus municipaux. S’agissant du citoyen, la commune ne respecte pas l’obligation légale de mise en ligne de ses documents budgétaires sur son site internet, alors qu’elle est un gage de transparence financière. S’agissant des élus, la commune gagnerait à améliorer le contenu de son débat d’orientation budgétaire annuel ; celui-ci pâtit de l’insuffisance d’éléments chiffrés et de l’absence de vision stratégique des investissements financiers de la commune, privant le conseil municipal de la possibilité d’engager une démarche pluriannuelle des dépenses de la collectivité.

Cette carence s’illustre par un taux de réalisation des dépenses particulièrement bas, en particulier en matière d’investissement, seulement 12 % des dépenses d’investissement votées au budget en 2019 ayant été réalisés. Il en va également de celles de fonctionnement, ce qui souligne la volonté de l’ordonnateur de sécuriser les paiements de la commune. Ainsi, en surestimant systématiquement ses dépenses, la commune dispose d’une réserve de crédits non consommés, qui traduit notamment l’absence de comptabilité d’engagement, pourtant obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus. Il suit de là que la commune de Borgo souffre d’un défaut de fiabilité de ses comptes, ses services ne procédant pas au rattachement des charges et produits à l’exercice et n’étant pas en mesure de recenser fidèlement les restes à réaliser en investissement. Des manquements en matière de suivi de sa situation patrimoniale et d’inscription de provisions pour risques et charges sont également observés.

Toutefois, si ces manquements portent atteinte à la fiabilité des comptes de la commune, leur impact financier reste modéré (180 000 € en 2018), n’affectant pas sa situation financière qui demeure très satisfaisante. La commune bénéficie d’une capacité d’autofinancement (CAF) systématiquement positive avec un excédent brut de fonctionnement s’élevant à trois millions d’euros (M€) en 2019. Grâce à une progression plus importante des recettes de fonctionnement que des dépenses, la commune parvient, en particulier du fait de l’augmentation de ses bases fiscales tirées par sa croissance démographique, à couvrir ses dépenses de fonctionnement dont l’évolution demeure contenue. Illustration de cette maîtrise, la commune dispose d’un effectif d’agents communaux (86 en 2018) largement inférieur à la moyenne nationale (115).

Cette situation financière, particulièrement enviable, a contribué à la formation d’une trésorerie pléthorique de 20 M€ au 31 décembre 2019, compte tenu de la faiblesse de son niveau d’endettement ; cette situation met également en évidence une gestion trop prudente, soulignant une aversion pour le risque financier.

Or, sans obérer les capacités financières de la commune, il appartient à l’ordonnateur de réduire le montant de sa trésorerie afin de satisfaire les besoins de la commune de Borgo. A ce stade, si la commune convient, durant la période 2020-2023, d’opérer un gel des taux de fiscalité locale et d’effectuer des recrutements destinés à renforcer son besoin impératif en compétences administratives, de telles mesures budgétaires n’auraient qu’un impact financier dérisoire.

Si la commune décidait de réduire le montant de son fonds de roulement à des niveaux plus acceptables (soit 265 jours de dépenses courantes), elle pourrait sans difficulté opérer à la fois un déremboursement anticipé de l’emprunt contracté inutilement fin 2018, une réduction de ses taux de fiscalité, des recrutements plus qualitatifs, tout en augmentant substantiellement son effort d’investissement (30 M€ d’autofinancement sur quatre ans).

A cet égard, le complexe sportif de Borgo, ouvert au public fin 2014, permet aux pratiquants de 16 associations sportives et aux élèves des établissements scolaires de la commune de bénéficier d’installations modernes ; néanmoins, l’examen de l’investissement et de la gestion de cet équipement conduit la chambre à émettre deux recommandations.

D’une part, la durée particulièrement longue de réalisation de cet investissement (20 ans entre le lancement du projet et sa finalisation) et l’écart entre le coût estimé et le coût final (26 M€ toutes taxes comprises (TTC), soit 10 fois de plus que celui évalué en 2000), traduisent les difficultés rencontrées par la commune pour définir son besoin, disposer d’un appui efficace en matière de pilotage opérationnel du chantier et conclure des marchés publics réguliers. Ainsi, la commune de Borgo devrait se doter d’un règlement de la commande publique visant à sécuriser la procédure d’achat.

D’autre part, si la gestion du complexe sportif demeure maîtrisée en dépenses, elle se caractérise par un niveau particulièrement modeste des recettes, inférieures à 50 000 € par an depuis 2015. Cette situation révèle non seulement un défaut de prise en compte de la performance dans la gestion de cet équipement, mais également une méconnaissance des règles d’occupation du domaine public qui exigent le versement d’une redevance ou d’un loyer par ses utilisateurs. C’est pourquoi la chambre préconise à la commune de présenter chaque année, au conseil municipal, un rapport d’activité permettant d’apprécier l’utilité économique et sociale de son complexe sportif.

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