Publications

Situé au sud de la métropole angevine, le vaste territoire de l’intercommunalité rassemble 19 communes et près de 58 000 habitants. Il résulte de la fusion de trois intercommunalités.

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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire) sur les années 2018 et suivantes.

Après le centre hospitalier d’Ajaccio, dont le rapport est paru en juin 2023, la chambre régionale des comptes Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier (CH) de Bastia. Le rapport publié ce jour porte sur la gouvernance, l’activité et l’offre de soins, la gestion...

La Chambre régionale des comptes Corse  CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne, par délibérations du conseil communautaire du 2 août 2024 rectifiant les budgets primitifs 2024 ; PROPOSE au préfet de la Haute-Corse ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte Fontenay Sud‑Vendée développement à compter de l’exercice 2018.

La Chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la commune de Moncale par délibérations du conseil municipal du 20 juillet 2024 rectifiant les budgets 2024. RAPPELLE qu’en application du 1er alinéa de l’article L. 1612‑19 du code géné...

L’office de l’environnement de la Corse (OEC) est un établissement public de la collectivité de Corse disposant d’une compétence générale en matière d’environnement. Le rapport, qui porte sur la période 2019 à nos jours, a pour double objet d’apprécier la mise en œuvre des recommandations formulées ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a été saisie, pour avis, le 25 juin 2024, par M. le Préfet de département de la Vendée, d’une procédure pour déficit excessif (art. L. 1612-14 CGCT) à l’endroit de la commune de Sainte-Cécile (1 697 habitants). En 2023, le déficit de la commune a att...

La chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales et prend acte de sa transmission en application de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du même code ; ...