Ce syndicat est composé de trois communautés de communes : Pays de la Châtaigneraie, Vendée Sèvre Autise et du Pays de Fontenay Vendée. Situé à l’interface des espaces de marais mouillés, de la plaine vendéenne et du bocage vendéen son territoire comprend 60 communes pour une population totale de 66 744 habitants au 1er janvier 2023.
Un bilan terni par la mise en œuvre du programme LEADER
Les groupements d’action locale (GAL) sont les services instructeurs en Pays de la Loire des dossiers de demande de subvention déposés au titre du programme LEADER. Le GAL Sud Vendée est porté par le syndicat mixte Fontenay Sud Vendée développement. La complexité de l’encadrement juridique et du dispositif national de mise en œuvre du programme LEADER nécessite des compétences expertes.
Le syndicat ne dispose plus de telles compétences depuis le départ de sa directrice le 8 janvier 2019 alors que la convention tripartite qu’il a signé avec la Région Pays de la Loire, autorité de gestion, et l’agence de services et de paiement, organisme payeur, lui impose de maintenir les moyens humains dédiés à la mise en œuvre de LEADER.
La faiblesse de la consommation des crédits LEADER par le GAL Sud Vendée a conduit la Région à demander la restitution du reste à réaliser. Cette décision qui a entraîné la désélection de 82 % des dossiers validés par le comité de programmation, a provoqué la démission du président du GAL et du syndicat.
Le syndicat a alors ouvert une négociation transactionnelle avec les porteurs de projets privés concernés et décidé le transfert de la gestion de LEADER 2023 2027 à la communauté de communes du pays de Fontenay Vendée. Il devra veiller à la bonne mise en œuvre de ces dispositions. Cet épisode néfaste pour son image a altéré la crédibilité acquise avec les dossiers FISAC, SCOT et contrats territoriaux uniques.
Une organisation et des compétences soumises à une forte instabilité
Le syndicat a été créé en 2005 afin d’assurer la gestion du contrat territorial unique conclu avec la Région Pays de la Loire. Lorsqu’en 2016 celle ci a mis en place les nouveaux « contrats territoires région » signés exclusivement avec les intercommunalités, il s’est recentré sur trois autres compétences : le schéma de cohérence territoriale de son territoire (SCOT), le programme européen LEADER et la maîtrise d’ouvrage du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).
Son organisation administrative qui reposait jusqu’au 26 avril 2023 sur trois postes, direction, assistante de direction et chargé de mission « LEADER », n’a jamais été mise en œuvre. La nouvelle gouvernance a décidé de lui substituer une convention de prestation de services conclue avec la communauté de communes du Pays de Fontenay Vendée.
Une autonomie toute relative
Les relations juridiques et financières du syndicat mixte avec les communautés de communes membres reposent sur les contributions financières de celles ci à son fonctionnement, les mises à disposition et prestations de service de personnel, dont il doit encore leur rembourser une grande partie, et les mises à disposition de locaux.
La santé financière du syndicat dépend totalement de la qualité des relations entre ces trois communautés de communes et de leur capacité à faire varier leurs contributions financières en fonction de ses besoins. En effet, le niveau d’autofinancement est déterminé par ces contributions qui constituent la quasi-totalité des produits de gestion.