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Commune de Sainte-Cécile (Vendée)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a été saisie, pour avis, le 25 juin 2024, par M. le Préfet de département de la Vendée, d’une procédure pour déficit excessif (art. L. 1612-14 CGCT) à l’endroit de la commune de Sainte-Cécile (1 697 habitants). En 2023, le déficit de la commune a atteint plus de 1 M€, soit 56 % de ses recettes de fonctionnement.

Si la commune de Sainte-Cécile présente une capacité d’autofinancement satisfaisante et a augmenté, en 2024, les taux de ses impôts locaux de 4 points, sa situation financière n’en est pas moins ponctuellement dégradée. D’une part, ses investissements sont très importants : reconstruction de la salle polyvalente pour plus de 2 M€, création d’un lotissement pour 500 000 €, construction d’un Pumpark pour 150 000 €. D’autre part, la commune n’a pas anticipé de façon suffisante les besoins de financement en découlant. La dette de la commune est passée de
1 617 952 € à 2 268 067 € entre 2022 et 2023 et devrait encore augmenter de 900 000 € en 2024. Pour autant, la commune doit faire face à des difficultés de trésorerie très importantes.

Par conséquent, la chambre régionale des comptes a, dans son avis adressé à M. le Préfet de département de la Vendée, proposé de repousser les investissements non urgents et pour lesquels aucun engagement n’a été encore souscrit ainsi que de réduire plus marginalement certaines dépenses de fonctionnement.

A plus long terme, la chambre régionale des comptes a également proposé, à l’occasion de ce même avis, de renforcer la programmation des investissements ainsi que d’en mieux maîtriser le financement pour éviter des difficultés sérieuses de trésorerie.

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