La chambre constate que l’établissement a partiellement ou totalement mis en œuvre trois de six recommandations, et qu’il a réalisé des progrès pour renforcer l’information budgétaire et la fiabilité des comptes. Elle relève toutefois que l’office continue d’appliquer des règles du droit privé pour la gestion de son personnel, alors que le juge administratif s’est prononcé sur le fait que l’établissement relève du droit public administratif et qu’il emploie, dès lors, des agents de droit public. Le maintien indu de cette situation conduit à l’application des règles dérogatoires au droit public et génère des surcoûts financiers.
En ce qui concerne la gestion des déchets, la Corse accuse un retard sur objectifs à atteindre en matière de valorisation et de traitement, avec notamment une prédominance du recours à l’enfouissement.
Alors que l’OEC est chargé, depuis 2008, des procédures d’élaboration et de suivi de la planification régionale pour tous les types de déchets pour le compte de sa collectivité de tutelle, la Corse sera la dernière région métropolitaine à adopter son plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD).
L’élaboration du projet de PTPGD, pilotée par l’OEC, a tardé à se mettre en place. Le défaut d’articulation entre la Collectivité de Corse et son office a complexifié le processus d’élaboration de ce plan et contribué partiellement à ce retard.
L’office n’a pas su délivrer l’expertise attendue pour étayer et prioriser les choix sur des sujets nécessairement techniques, potentiellement controversés et dont les conditions générales de faisabilité et de pertinence au niveau régional restent pour partie à préciser. La mission d’observatoire, dont il a la charge, est par ailleurs défaillante. Le manque de connaissances des déchets des activités économiques, et du BTP en particulier, prive la planification de données essentielles pour le dimensionnement adéquat des infrastructures.
Un projet de plan régional couvrant l’ensemble des déchets a néanmoins été élaboré. Il intègre la prise en compte de l’économie circulaire, dont l’un des enjeux est d’assurer une gouvernance permettant de mobiliser tous les acteurs régionaux. La collectivité de Corse vient d’adopter ce plan, le 25 juillet dernier.
Des objectifs et des indicateurs devant permettre le suivi du plan ont été définis. L’office devra préciser les modalités effectives de ce suivi, et traduire le pilotage de la planification dans son fonctionnement interne, notamment en structurant son accompagnement technique et financier auprès des intercommunalités.
