Publications

Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 18 décembre 2024 la nécessité d’améliorer les règles de droit régissant les collaborateurs de cabinet et de group...

La Chambre régionale des comptes Corse, CONSTATE que la créance d’un montant total de 9 600 €, objet de la saisine, a été mandatée par la commune d’Ocana (Corse-du-Sud) le 16 janvier 2025 ; DIT qu’il n’y a pas lieu, en conséquence, de poursuivre la procédure ; DÉCLARE par suite que la procédure e...

La chambre régionale des comptes (CRC) Corse s’est particulièrement intéressée aux politiques publiques locales d’aménagement du littoral face aux risques liés à la mer, à travers une enquête menée avec la Cour des comptes et les CRC de PACA et d’Occitanie. Pas moins de six rapports ont été publiés ...

Créée le 1er janvier 2017, la communauté de communes de L’Île-Rousse-Balagne (CCIRB), composée de 22 communes, est issue de la fusion de la communauté de communes E Cinque Pieve di Balagna et de celle du Bassin de Vie de L’Île‑Rousse. Son territoire est caractérisé par une faible densité de populati...

La commune de Ghisonaccia (4 300 habitants) est la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Elle présente une situation financière satisfaisante entre 2019 et 2023. Bien que les produits aient augmenté moins rapidement que les charges, la capacité d’autofinancement brute du b...

La Nouvelle-Calédonie est confrontée a un double défi: la montée du niveau de la mer et l'érosion rapide de ses côtes, qui menace ses populations et ses infrastructures. Si des actions ont été mises en oeuvre, elles restent insuffisantes et non coordonnées.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport d’activité 2024.

En Nouvelle-Calédonie, en 2021, près de quatre adultes sur dix sont obèses. Enrayer la progression de l’obésité chez les jeunes constitue un enjeu de santé publique ayant d’importantes répercussions sur les finances publiques, à la fois du fait des dépenses encourues en matière de prévention et des ...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion du Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) pour les exercices 2018 et suivants. 

La chambre régionale des comptes Corse publie son rapport sur le suivi, en 2024, des recommandations émises en 2023. Dans ses rapports, tous rendus publics, la chambre régionale des comptes formule des observations destinées à améliorer la qualité de la dépense publique locale. Les plus significati...