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Courrier au congrès de la Nouvelle-Calédonie relatif aux collaborateurs de cabinet et aux groupes d'élus

CTC NOUVELLE-CALÉDONIE

Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 18 décembre 2024 la nécessité d’améliorer les règles de droit régissant les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus.

Le contrôle des comptes et de la gestion de la province des îles Loyauté a révélé un faible encadrement concernant le nombre de collaborateurs et les dépenses associées. Actuellement, les collaborateurs des élus sont recrutés selon des délibérations anciennes et imprécises, n'imposant aucune limite au nombre d'emplois créés. En comparaison, l'hexagone et la Polynésie française ont mis en place des réglementations plus strictes et détaillées, encadrant à la fois le nombre de collaborateurs et les conditions de leur emploi.

La présidente du congrès, dans sa réponse du 4 avril 2025, évoque l’encadrement des moyens humains affectés aux groupes politiques et à la présidence du congrès et les imprécisions concernant le niveau d’emploi ainsi que la capacité du congrès à uniformiser les règles applicables concernant le recrutement des collaborateurs de cabinet

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