Publications

La création de la commune nouvelle du Malesherbois en 2016 et la succession de transferts de compétences intervenus depuis ont engendré une gestion prudente avec des investissements limités. De nombreux dysfonctionnements ont été identifiés tant en matière budgétaire que comptable, certains ayant po...

Selon la chambre, le syndicat est confronté à deux enjeux majeurs : réguler le recours à l’endettement et renforcer la sécurité juridique de la commande publique. Sur les deux principales missions du syndicat - la distribution d’électricité et l’éclairage public -, les enjeux financiers sont conséq...

La gestion du Sictom se caractérise par un manque d'anticipation, de planification et de pilotage de son activité. Cela se traduit par une performance décevante dans l'atteinte des objectifs environnementaux. Il en résulte également une forte exposition à des risques, notamment financiers, susceptib...

Depuis 2017, le département du Loiret met en œuvre une politique volontariste de lutte contre la désertification médicale. Celle-ci présente deux points forts : une stratégie coordonnée avec les autres acteurs et la recherche d’interventions adaptées à chaque territoire. Toutefois il reste à trouver...

Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...

La population de la commune de Gien, ville-centre de la communauté des communes giennoises, dans le département du Loiret, représente 55 % des 24 812 habitants du groupement. La ville et son intercommunalité, qui sont fortement mutualisées, ont su conjointement mobiliser différents dispositifs de re...

La commune de Gien, située dans le Loiret, compte 13 566 habitants en 2019. Elle connaît, depuis deux décennies, une désindustrialisation de son tissu économique et une déprise démographique importante. Elle est également le siège de la communauté des communes giennoises dont elle est la commun...

Inspirée du modèle métropolitain des agences immobilières à vocation sociale (AIVS), l’agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) créée en 2008 a pour objet de soutenir les bénéficiaires en difficulté financière (familles, étudiants boursiers, jeunes travailleurs) à se loger convenabl...

Sur la période 2016-2020, en plus des aides économiques attribuées par le Pays (17,24 Mds F CFP), la collectivité de Polynésie française a subventionné les personnes morales de droit privé à hauteur de 23,54 Mds F CFP en fonctionnement et 5,35 Mds F CFP en investissement sur la base de la loi du Pay...

Par courrier du 20 juillet 2022, reçu le même jour, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française a saisi la chambre territoriale des comptes au titre de l’article L.1612-12, 3ème alinéa du code général des collectivités territoriales, en raison du rejet des comptes administratifs (bud...