Publications

La chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli n’a p...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

L’installation du nouvel hôpital dans le quartier du Stiletto est intervenue en janvier 2023. Entre 2017 et 2022, la capacité d’accueil est restée stable, les lits se répartissant à parts égales entre le centre hospitalier stricto sensu, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante...

 la chambre régionale des comptes Corse   DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la commune de Carbuc...

La chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 du budget annexe « eau et assaini...

Depuis la publication, en février 2023, du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », les discussions sur le paquet de la Commission européenne du 8 décembre 2022 e...

La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2022 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Furiani, pour les exercices 2017 et suivants, en application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières.

Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prononce sur le caractère obli...

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.