Publications

La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rumilly, pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Morzine pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mions pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Mions pour la période 2019-2024. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques. En 2024, 1 477 élèves étaient scol...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Louviers (Eure).

Alors que la Cour des comptes relevait que les départements avaient subi en 2023 une situation défavorable à leurs équilibres, la Chambre régionale des comptes Occitanie a lancé fin 2024 une enquête relative à la situation financière et budgétaire des treize départements de la région. 

Avis de contrôle budgétaire - article L.1612-15 du Code général des collectivités territoriales - Budget 2025

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, le syndicat s’appuie sur sa situation financière très favorable pour diversifier ses missions en matière de développement d’énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement ses activités dans le domaine de la producti...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la Solorem depuis 2018, portant sur sa gouvernance, sa viabilité économique, sa situation financière et ses relations avec des sociétés satellites. La Solorem, aménageur historique de Nancy, a diversifié ses activ...

Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...