Une situation financière saine
La solidité financière de la commune repose sur le bon niveau de ses produits fiscaux (10,7 M€ en 2023) grâce au dynamisme de ses bases fiscales et sur la fiscalité reversée par la métropole de Lyon (3,3 M€ en 2023). Son endettement est contenu (9,4 M€ en 2023) et sa capacité de désendettement est inférieure à trois ans.
Une gouvernance conforme à la réglementation mais une gestion administrative qui peut être améliorée
La gouvernance est conforme aux dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l’élection du conseil municipal, du maire et des adjoints, aux délégations et à leur contrôle, au fonctionnement de l’assemblée délibérante et des commissions, aux indemnités attribuées aux élus.
Si l’organisation administrative mise en place, de même que les procédures écrites et l’utilisation d’outils informatiques sont de nature à réduire les risques de gestion, des améliorations sont attendues notamment dans le domaine des ressources humaines, des systèmes d’information et de la fiabilité des comptes. La gestion de la commande publique n’a, pour sa part, pas révélé d’anomalies significatives.
En dépit d’une diminution des effectifs entre 2019 et 2024 (- 4,2 d’équivalent temps plein sur un total de 235), la masse salariale a progressé de 5,1 % à la fois du fait de dispositions nationales mais également d’un recours aux heures supplémentaires croissant entre 2019 et 2023 (+ 6,4 % en valeur annuelle moyenne) du fait du renforcement de l’activité de police municipale, service à l’origine d’un nombre plus élevé d’heures supplémentaires.
La chambre relève toutefois que la prime dite de « fin d’année » ne repose sur aucun fondement légal permettant de la considérer comme un avantage acquis. Elle recommande dès lors sa suppression.
La connaissance précise et la maîtrise des systèmes d’information reposent essentiellement sur une personne, ce qui est insuffisant pour assurer sa continuité alors que sa gouvernance doit être renforcée et que les outils de connaissance du système que sont le schéma directeur, la cartographie du système et des risques, sont à construire. Les ressources consacrées à la sécurité des systèmes d’information sont d’ailleurs insuffisantes, qu’il s’agisse de la sécurité physique des installations, ou de la connaissance précise de sa vulnérabilité aux actions extérieures malveillantes. La chambre relève en outre l’absence de plan de reprise de l’activité en cas de sinistre ou d’attaques extérieures.
La gestion financière de la commune peut être considérée comme maîtrisée dans la mesure où elle est organisée pour réduire les risques d’erreur pouvant affecter les postes de dépense les plus significatifs du compte de résultat.
Toutefois, l’absence de certaines provisions et les incertitudes qui pèsent sur la valeur des amortissements affectent tant la fiabilité du compte de résultat que celle du bilan dont la valeur des immobilisations ne peut être confirmée en l’absence d’inventaire physique. Dès lors, des améliorations sont attendues pour fiabiliser l’information comptable et renforcer le contrôle interne comptable.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Justifier le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à partir d’états déclaratifs issus d’un système de gestion automatisé fiable.
Recommandation n° 2. : Veiller à, d’une part, limiter les dépassements d’heures supplémentaires à des évènements ayant le caractère exceptionnel et, d’autre part et le cas échéant, à en informer les représentants du comité social territorial tel que prévu par les textes règlementaires.
Recommandation n° 3. : Mettre fin au versement de la prime de fin d’année.
Recommandation n° 4. : Formaliser les procédures relatives à la sécurité des accès au système d’information de la commune.
Recommandation n° 5. : Mettre en œuvre le règlement général sur la protection des données.
Recommandation n° 6. : Informer le conseil municipal des questions relatives à la gestion des systèmes d’information.
Recommandation n° 7. : Procéder aux amortissements de rattrapage, après s’être assuré de la réalité, de l’exhaustivité et de la valeur des biens inscrits au bilan de la commune, conformément aux prescriptions de l’instruction budgétaire et comptable M 57.
Recommandation n° 8. : Poursuivre la constitution des provisions rendues obligatoires par l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales et subsidiairement pour les autres risques financiers encourus par la commune.