Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la mise en œuvre par Nantes Métropole (672 420 habitants) du principe de sobriété foncière, à compter de 2005.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de l’année 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Annonay-Rhône-Agglo (CA ARA) pour les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2018 et suivants du parc naturel régional des Vosges du Nord, créé le 30 décembre 1975. D’une superficie de plus de 127 000 hectares, situé à la fois sur les départements de la Moselle et du Bas Rhin, le p...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte gérant le parc naturel régional des Ardennes durant les exercices 2018 et suivants. Créé le 21 décembre 2011, le plus jeune parc de la région Grand Est, situé au nord du département des Ardennes, est fr...

Au 31 décembre 2019, 26 communes dont huit de plus de 10 000 habitants étaient placées sous plans de redressement, et donc suivies par la chambre. Fin 2023, 12 avaient rétabli leurs équilibres, ce qui témoigne d’une amélioration. En effet, depuis 2017, la situation financière globale des collectivi...

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances prévue à l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour se prononce chaque année sur la régularité, la sincérité et l’image ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme pour les exercices 2021 et suivants.

Sur saisine du président du conseil régional, la chambre régionale des comptes Hauts-de-France a évalué le fonds régional de garantie (FRG) sur la période 2016-2022, mettant ainsi en œuvre pour la première fois cette nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques apportée par la loi dite ...

La chambre régionale des comptes, a contrôlé la métropole de Toulouse dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets de conseil, pour les exercices 2019 et suivants. 

L’essentiel Depuis la crise sanitaire, le CHAM est confronté à une baisse de son activité, à une dégradation de sa situation financière et à des difficultés de recrutement, notamment de personnel médical. S’il met en œuvre des actions pour développer son attractivité, il doit veiller à s’assurer du...