Le centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM) est un établissement du nord-est du département du Loiret confronté à un contexte difficile : sa zone d’attractivité naturelle est constituée d’une population plus pauvre que la moyenne départementale et l’accès aux soins de premier recours et à la médecine libérale reste très compliqué. Il subit également la concurrence des établissements franciliens situés à proximité.
Un niveau d’activité qui tend à se réduire au sein de l’établissement
La situation financière de l’établissement s’est fortement dégradée depuis la fin de la crise sanitaire et du mécanisme de garantie de financement qui l’accompagnait. Le CHAM présente ainsi un compte financier déficitaire en 2022 et en 2023. Il prévoit une amélioration en 2024, sans pour autant être certain de revenir à l’équilibre.
Cette dégradation est en partie liée à la forte baisse de son activité. L’établissement n’a pas retrouvé le niveau qu’il connaissait avant crise. Des durées moyennes de séjour élevées en médecine et en chirurgie, ainsi qu’un manque d’attractivité auprès des patients – la part des soins programmés est faible – expliquent cette situation. L’adoption d’un plan de relance de l’activité courant 2024 constituerait un premier pas vers le redressement de l’établissement.
Une rémunération du personnel médical à encadrer
L’établissement est, par ailleurs, confronté à des difficultés pour attirer du personnel médical (PM) en son sein. Près de 45 % de ses effectifs médicaux ne sont pas inscrits à l’ordre des médecins et une part importante de son personnel médical est composé de praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). En contrepartie, il fait peu appel à des médecins exerçant à titre temporaire. L’attractivité auprès du personnel médical comme non médical
(en particulier infirmier) constitue un enjeu majeur pour l’établissement.
Pour faire face à cette situation, l’établissement a alloué des compléments de rémunération à une partie de son personnel médical. Ainsi, certains praticiens bénéficient d’indemnités dépourvues de tout fondement légal. Ces compléments de salaires ont représenté, entre 2020 et 2023, un montant proche de 200 000 €. Bien que la plupart des praticiens concernés aient quitté l’établissement, celui-ci doit mettre sans délai un terme à cette pratique.
En outre, l’établissement permet à ses médecins d’exercer une activité libérale en marge de leur activité publique afin de les fidéliser grâce au complément de rémunération qu’ils en retirent. Onze praticiens exercent une activité libérale, soit une part réduite du personnel médical. Toutefois, si des contrats d’activité libérale sont bien établis avec les praticiens concernés, l’établissement doit inscrire systématiquement et expressément dans ces contrats, les engagements à respecter. Il doit également assortir de sanctions l’éventuel non-respect de l’engagement de non installation à proximité du centre hospitalier. À la suite de l’instruction conduite par la chambre, le centre hospitalier s’est doté d’une nouvelle trame de contrats d’activité libérale conforme à ces obligations.
Enfin, l’établissement n’a pas mis en place de dispositif de contrôle interne lui permettant de s’assurer que les plages horaires sur lesquelles les médecins exercent leur activité libérale complémentaire correspondent à celles prévues dans les stipulations du contrat qu’ils ont conclu. Une telle carence permet à plusieurs praticiens d’exercer leur activité libérale en dehors de ces plages horaires. Un travail doit également être mené avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Loiret afin d’éviter que des actes publics ne fassent l’objet d’une rémunération au titre de l’activité libérale.
