Ce fonds, qui facilite l’obtention de prêts bancaires par des entreprises, est l’un des instruments financiers de la Région, qui lui apporte 32,6 M€ des 34,2 M€ de dotations globales dont il bénéficie. Il est géré par une société anonyme dénommée « FRG Hauts-de-France » dont la collectivité est actionnaire de premier rang, aux côtés de sociétés d’investissement et de banques.
Au terme de la présente évaluation, la chambre considère que ce dispositif participe à la mise en œuvre de la politique de développement économique de la région, dont les objectifs opérationnels pourraient toutefois être mieux définis. Même si ses effets sont difficilement mesurables sur le développement économique et l’emploi, le FRG est un outil de place utile. Il est géré de manière efficiente, bien que des marges de manœuvre existent. Le dimensionnement futur du dispositif, dont l’utilité globale n’est pas remise en cause, dépendra des objectifs que la Région entendra lui fixer en lien avec les autres actionnaires. La chambre propose à ce titre trois scénarios d’évolution.
1 Le fonds régional est un outil qui participe à la mise en œuvre de la politique de développement économique de la région, mais dont les objectifs pourraient être mieux définis.
Le FRG s’adresse bien à tous types d’entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pour garantir des prêts utiles aux divers stades de leur vie. De 2016 à 2022, 850 entreprises en ont bénéficié. Il n’est toutefois pas encore déployé de manière harmonieuse sur le territoire. L’outil, de taille modeste, est complémentaire aux autres dispositifs de garantie déployés dans les Hauts-de-France (notamment ceux de Bpifrance).
La Région n’a toutefois pas décliné les orientations de sa politique en objectifs opérationnels assignés au FRG, ce qui complique le suivi et l’analyse de leur efficacité, d’autant plus que la collectivité ne dispose pas de système d’information retraçant toutes les aides apportées aux entreprises.
2 Même si ses effets sont difficilement mesurables sur le développement économique et l’emploi, le FRG est un outil de place utile.
Les garanties du FRG représentent moins de 1 % du montant des crédits accordés aux entreprises par les banques dans les Hauts-de-France, ce qui limite la mesure de son influence en région. L’on constate néanmoins que la pérennité des entreprises aidées via le FRG est meilleure que celles des autres entreprises. Il n’est toutefois pas démontrable que ces bons résultats sont directement imputables à la garantie reçue.
Le FRG est aussi un lieu privilégié pour participer à la définition de la politique économique régionale. Les échanges y sont propices à une mutualisation des expertises, face aux risques des opérations.
3 Le FRG est géré de manière efficiente même si des marges de manœuvre existent.
Le modèle de gestion de la société FRG et des fonds qu’elle opère est peu coûteux pour les finances publiques, même si des marges de manœuvre existent, et l’utilité globale du dispositif n’est pas remise en cause. Son dimensionnement futur dépendra des objectifs que la Région entendra lui fixer, en lien avec les autres actionnaires. La chambre énonce trois scénarios à ce titre. La Région devra en outre prendre toutes les mesures permettant de garantir la résilience opérationnelle de la société.