Publications

Dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020, le Premier ministre invitait à la mise en place, « dans les territoires, des juges de proximité, affectés à la répression des incivilités du quotidien ». Les modalités habituelles de recrutement et de formation des personnels judiciaires ne...

Créés par  la loi dite « Perben I » du 9 septembre 2002, les 54 centres éducatifs fermés (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse et les 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) de l’administration pénitentiaire sont des dispositifs ambitieux, nés d’une même volonté de concili...

L’aide juridictionnelle (AJ) est un dispositif permettant la prise en charge des frais d’avocat pour les personnes aux revenus et au patrimoine modestes. C’est une garantie inhérente au droit fondamental d’accès au juge. La France a peu à peu étendu le champ de l’AJ. Ces dépenses (630 M€ en 2022) o...

Depuis plus de vingt ans, la population incarcérée augmente de façon continue pour atteindre fin 2022 un niveau inégalé de 73 000 détenus. La France figure parmi les dix pays européens où la population incarcérée progresse. En leur sein, les hommes - jeunes, marqués par des fragilités sociales et mé...

Le blanchiment de capitaux consiste à dissimuler l’origine de fonds obtenus de manière illicite et à les introduire dans l’économie légale afin que leurs détenteurs puissent en conserver la jouissance. Il représenterait 3 % du PIB mondial et 1,3 % du PIB de l’Union européenne. Le nombre de déclarati...