L’aide juridictionnelle (AJ) est un dispositif permettant la prise en charge des frais d’avocat pour les personnes aux revenus et au patrimoine modestes. C’est une garantie inhérente au droit fondamental d’accès au juge.
La France a peu à peu étendu le champ de l’AJ. Ces dépenses (630 M€ en 2022) ont augmenté en moyenne de 13% par an depuis 2017. Or le ministère n’a pas encore fixé de doctrine claire d’attribution de cette aide et la gestion des procédures présente des défaillances. De plus, le coût et les délais de mise en œuvre du système d’information dédié ont connu de fortes dérives et les grands procès liés aux attentats ont montré que devrait être mise en place la dégressivité des montants versés aux avocats en cas de procédures répétitives.
Le budget consacré à l’AJ a doublé en dix ans, atteignant 630 M€ en 2022, en raison notamment de l’augmentation du nombre de procédures y ouvrant droit et des barèmes permettant son versement. La tenue des grands procès consécutifs aux attentats terroristes de 2015 et 2016 a également donné lieu à un surcroit de dépenses significatif, 54 M€ pour le seul procès des attentats de novembre 2015 à Paris, avec un niveau très élevé de rémunération de certains avocats chargés de nombreuses procédures.
Un nouveau système d’information, le Siaj, dont le coût et les délais de mise en œuvre ont connu une dérive importante, est en cours de déploiement. Il doit contribuer à améliorer la productivité des 169 bureaux d’aide juridictionnelle (Baj), réduire le temps de traitement des demandes et diminuer le coût de gestion de l’aide juridictionnelle. Il doit également permettre de mieux instruire les demandes, notamment s’agissant des contrôles qui ne sont pas pris en charge par le système d’information.
Dans ce nouveau rôle, les bureaux d’aide juridictionnelle doivent être soutenus par le ministère de la justice, qui doit aussi veiller à ce que soit disponible une information plus claire et à jour sur l’aide juridictionnelle.
