Publications

Jugement, n° 2022-0005, 21 novembre 2022

Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premier...

Jugement, n° 2022-0004, 21 novembre 2022

La commune d’Auby (Nord), située au cœur du bassin minier et membre de la communauté d’agglomération du Douaisis, compte environ 7 300 habitants et s’appuie sur un budget de 11,5 M€ en dépenses de fonctionnement en 2021, nettement supérieur à celui des communes de sa strate. Ce consta...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise (CASDDB) pour les exercices 2017 et suivants. Regroupant 60 communes et une population de 59 192 habitants, la CASDDB est l'intercommunalité la plus importante ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre de son programme de travail 2022, procédé à un audit flash relatif au soutien apporté aux sociétés gérant des remontées mécaniques pendant la crise Covid-19 dans les Alpes du Nord. Cette nouvelle méthodologie des juridictions fi...

la chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire).

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de l’Allier, au titre des exercices 2016 et suivants. Le contrôle ayant été effectué dans le courant de l’année 2021, les observations formulées par ...

Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De f...

Saint-Renan, 8 122 habitants, est la commune-centre de la communauté de communes du Pays d’Iroise (48 000 habitants), la plus à l’ouest des sept intercommunalités formant, au nord du Finistère, le pays de Brest, bassin d’emploi de plus de 400 000 habitants. La commune se caractérise p...