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Comptes et gestion de l'Autorité de régulation des transports

COUR DES COMPTES

Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De fait, la régulation assurée par l’ART est aujourd’hui à des stades différents de maturité selon les secteurs.

La régulation ferroviaire représente toujours près de la moitié du travail de l'ART et de ses effectifs mais son cadre demeure perfectible, alors que les enjeux changent de nature. A l'heure de l'ouverture à la concurrence, la structure de la tarification et la robustesse du réseau – qui doit être en mesure d’accueillir le supplément de trafic potentiel – deviennent des questions plus prégnantes.

Dans le domaine aéroportuaire, l'ART n'exerce pas un rôle complet de régulation. Il apparait pourtant opportun, sur la base de l’expérience acquise dans les autres secteurs régulés, de consolider les compétences de l’Autorité.

Dans le domaine autoroutier, les analyses et travaux de l'ART illustrent souvent la complexité de son positionnement, entre conseiller de l’Etat concédant et contrôleur des relations entre ce dernier et les sociétés concessionnaires. Ils attestentaussi d’une certaine absence, pour l’instant, de réflexion et de vision prospective sur ces sujets de la part des services de l’État, alors que certaines concessions autoroutières approchent de leur terme.

En définitive, il s’agirait aujourd’hui de rendre plus cohérentes les interventions du régulateur, sachant que son positionnement est dépendant des choix faits par le législateur et des postures parfois contradictoires de l’État à la fois actionnaire, financeur, responsable de la politique publique des transports, voire encore régulateur lui-même.

Si la gouvernance de l'ART s'avère efficace, elle reste toutefois perfectible. Ainsi, la composition du collège ne satisfait qu’imparfaitement les critères de compétences imposés par la loi. Les méthodes de travail entre le collège et les services, en voie de structuration, pourraient également gagner en efficacité. La gestion de l'Autorité doit encore se professionnaliser. Il conviendrait de procéder à un réexamen précis des ressources nécessaires, pour ajuster en conséquence la subvention annuelle versée à l'ART (14 M€ en 2022), et lui fixer des objectifs d’économie et d’efficience. La Cour formule au total huit recommandations.

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