Commune rurale et ouvrière située à l’est du Velay dans le département de la Haute Loire, Sainte-Sigolène compte près de 6 000 habitants, dispose de 5,7 M€ de recettes de fonctionnement et emploie 47 agents titulaires. Elle appartient à la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, intercommunalité au bénéfice de laquelle elle n’a pas transféré les compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement.
Si Sainte-Sigolène peut se prévaloir d’une bonne maitrise des charges de gestion du budget principal et d’un suivi précis des dépenses et des recettes, la situation financière est demeurée saine jusqu’en 2019, avant de se dégrader depuis lors. En effet, la commune est confrontée à une pollution de grande ampleur connue depuis septembre 2019. Elle a supporté le coût des dépenses de dépollution, sur son budget d’assainissement, dont les consommations intermédiaires ont été multipliées par cinq de ce fait.
Fin 2021, la capacité de désendettement consolidée de la commune s’établit à 9,53 années de capacité d’autofinancement, signe d’une érosion progressive de sa capacité d’autofinancement et du poids des dépenses de dépollution. Bien que le budget d’assainissement affiche un déficit d’exploitation depuis deux ans, la commune n’a pas augmenté de manière significative les tarifs du service. Elle n’a pas non plus décidé d’allouer une subvention exceptionnelle, en provenance du budget principal, à son budget d’assainissement dont l’arrêté des comptes fait, dès lors, ressortir un déficit de clôture.
Entre 2017 et 2021, la collectivité a apporté une attention particulière à l’amélioration de la transparence des informations financières et à la fiabilité des comptes, effort qu’elle doit prolonger en vue de mettre à jour l’inventaire physique des biens meubles et immeubles. Elle a également institué des procédures d’octroi de subventions efficaces.
En revanche, l’examen des dossiers de marchés publics laisse transparaître des failles qui affectent l’ensemble des étapes de procédures, limitant le contenu et la portée de la mise en concurrence et ne permettant pas de garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique, en termes de liberté d’accès, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des dispositifs. En particulier, la commune doit renforcer ses procédures d’achats en matière de critère d’analyse et de sélection des offres, et s’attacher à prendre toute mesure susceptible de permettre d’élargir le panel des entreprises prestataires. La commune doit également veiller à organiser, en toute sécurité, le classement et l’archivage des pièces des dossiers de marchés.
Le contrôle a révélé que la commune avait implanté ses infrastructures sportives sur un terrain qui ne lui appartient pas, pris à bail auprès de simples particuliers. Ce cadre conventionnel appelle les plus grandes réserves quant à ses effets juridiques et à ses incidences financières à l’échéance du bail emphytéotique. En conséquence, la commune doit engager sans délai toutes démarches de nature à renforcer la maîtrise, par la commune, des emprises foncières de ses équipements sportifs.
Si l’examen des ressources humaines ne révèle pas d’irrégularités et carence graves, il apparaît que les relations tissées avec son CCAS méritent d’être clarifiées, et qu’il convient de mettre fin au versement de la prime annuelle, en recherchant le cas échéant de possibles voies légales de compensation dans le cadre du régime indemnitaire.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Enrichir le contenu du rapport d’orientations budgétaires annuel, en sorte de le mettre en conformité avec l’article D. 2312 3 du code général des collectivités territoriales, notamment en y insérant une dimension pluriannuelle pour l’investissement.
- Recommandation n° 2 : Apurer, en lien avec le comptable, l’écart constaté entre l’état de l’actif immobilisé figurant au bilan du compte de gestion, et l’inventaire des biens meubles et immeubles tenu par l’ordonnateur.
- Recommandation n° 3 : Engager toutes démarches visant à acquérir les terrains d’assise des ouvrages des équipements sportifs.
- Recommandation n° 4 : Recenser les achats récurrents et identifier les segments d’achats prioritaires, en vue de recourir à des marchés pluriannuels ou accords-cadres.
- Recommandation n° 5 : Renforcer la procédure d’achats, en termes de respect des critères d’analyse et de sélection des offres.
- Recommandation n° 6 : Régulariser le positionnement de l’agent occupant les fonctions de directrice du centre communal d’action sociale (CCAS), et définir les conditions d’intervention au bénéfice du CCAS.
- Recommandation n° 7 : Mettre fin au versement de la prime annuelle et l’intégrer, le cas échéant, dans le nouveau régime indemnitaire (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).