Publications

Le présent contrôle de la Chambre territoriale des comptes concerne la période de 2012 à nos jours. Il a porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière, la commande publique, les ressources humaines, et les services publics environnementaux (alimentation en eau potable, assainissement...

Pour son premier contrôle de la Caisse de Prévoyance sociale, la Chambre a choisi d’avoir une vision d’ensemble de cet organisme depuis 2016. L’étendue du sujet a conduit à la production d’un rapport étoffé accompagné d’un résumé qui reprend tous les aspects traités (cf. ci-après), et d’une synthèse...

Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. Dès lors, l’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport de synthè...

Créée en 2012, la Communauté de communes Hava’i (CCH), reste à ce jour limitée, tant sur son périmètre géographique (exclusion de Bora Bora) que fonctionnel. Avec des compétences obligatoires (aménagement de l’espace, actions de développement économique) non exercées, les initiatives « hasardeu...

En complément d’un rapport général sur la politique conduite par la collectivité de Polynésie française dans le domaine de la perliculture, la chambre a examiné la gouvernance, la situation financière et les activités de l’association «Tahitian Pearl Association of French Polynesia» (TPAFP) en charg...

La chambre territoriale des comptes a examiné la politique des ressources marines (perliculture) conduite par la collectivité de Polynésie française au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la réforme initiée par la Loi du Pays (LP) du 18 juillet 2017, le soutien financier au...

Le rapport d’observations définitives de la Formation inter juridictions, Cour des comptes et Chambre territoriale des comptes de Polynésie française, portant sur « La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française » a été publié sur le site internet des ju...

Le contrôle de la gestion de la commune de Ua Pou porte sur les exercices de 2016 à nos jours. Il s’est efforcé de tenir compte des fortes contraintes liées à l’éloignement de cette commune par rapport à Tahiti, des difficultés d’accès, et des caractéristiques d’un territoire composé de six vallée...